Ce mardi au café de « l’hôtel de ville » à Warneton,une réunion d’information s’est tenue dans le but d’informer les travailleurs frontaliers sur les difficultés qu’ils peuvent rencontrer en travaillant ou habitant soit en Belgique soit en France . Différents points comme la fiscalité, la santé ont été abordés. Cette réunion était placée sous l’égide de Ch. Bertouille (député échevin), Jean –Marie lemenu (Président du MR Comines Warneton), Pascale Soete (responsable du CGSLB Comines), Arnaud Castelain (responsable clientèle Mutualité libérale).
Si vous êtes salarié en France, votre employeur cotise et vous prélève normalement votre cotisation à l’assurance maladie.
Vous devrez demander à votre organisme payeur un formulaire E106 qui prouve que cette cotisation est bien effectuée.
Vous devrez ensuite adhérez à une mutuelle belge (il n’y a pas de Caisse primaire en Belgique. Cette mission est assurée par des organismes privés dénommés « mutuelles » alors qu’en France la mutuelle est en fait une assurance maladie complémentaire) qui opérera vos remboursements…
Si vous travaillez en Belgique, vous devrez demander à votre mutuelle belge un E106 qui prouve que votre employeur et vous cotisez bien à la sécurité sociale.
Rapprochez-vous ensuite d’une caisse primaire d’assurance maladie ou adhérez à une mutuelle complémentaire qui couvrira certaines des dépenses non prise en charge par la sécurité sociale.
Dans notre entité cominoise les travailleurs vont et viennent d’un côté ou de l’autre de la frontière, la convention franco-belge a établi des règles particulières concernant la fiscalité des travailleurs frontaliers:
Pour les services fiscaux, est travailleur frontalier le travailleur sédentaire du secteur privé.
Si le travailleur frontalier habite dans la zone frontalière d’un pays et qu’il travaille dans la zone frontalière de l’autre pays, il paye l’impôt dans le pays où il réside.
Pour tout renseignement les services administratifs communaux ainsi que les animateurs de cette soirée très intéressante sont à votre disposition, ne pas hésiter à les contacter.
Philippe Miquet
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« Si le travailleur frontalier habite dans la zone frontalière d’un pays et qu’il travaille dans la zone frontalière de l’autre pays, il paye l’impôt dans le pays où il réside. »
N’y aurait-il pas une petite erreur? Suite au nouvel avenant, c’est bien l’inverse… Et j’en fais partie…